Que signifie la plaque d’immatriculation rouge ?

Et, l’avantage d’avoir une telle plaque est que le propriétaire est exonéré des frais de douane et de TVA. Plus de détails dans la suite de cet article !

Les plaques d’immatriculation ne jouent pas uniquement un rôle anodin sur les véhicules. Elles ont un sens qui va bien au-delà de l’aspect visuel.

Et, elles ne sont pas toutes de la même couleur. Alors que certaines sont vertes, d’autres sont jaunes, d’autres encore rouges. C’est bien de ces dernières que nous parlerons ici.

Selon l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux immatriculations des véhicules, la plaque de fond rouge est destinée aux véhicules en transit temporaire.

Et, l’avantage d’avoir une telle plaque est que le propriétaire est exonéré des frais de douane et de TVA. Plus de détails dans la suite de cet article !

La plaque d’immatriculation rouge est destinée à quelle voiture ?

Plusieurs types de voitures et différentes catégories de propriétaires peuvent bénéficier de la plaque d’immatriculation rouge. Elle est destinée aux voitures de transit.

De façon générale, elle est attribuée aux propriétaires appelés à séjourner sur le territoire français sur une période donnée et pour des raisons comme les études, un stage, les vacances, une mission ou même une formation.

Aussi, il n’est pas rare de voir des journalistes bénéficier de ce type de plaque d’immatriculation lorsqu’ils veulent effectuer un voyage à l’étranger.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une plaque d’immatriculation rouge ?

Pour être éligible au régime de transit temporaire, le propriétaire du véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Il ne doit pas avoir sa résidence principale sur le territoire français ou de l’Union Européen ;
  • Son séjour temporaire doit se faire dans l’un des 28 pays membres de l’UE ;
  • Il doit avoir au moins 21 ans ;
  • Son permis de conduire devra être obtenu depuis un an au moins ;
  • Durant tout son séjour, il ne doit pas exercer l’activité qui lui rapporte de l’argent ;
  • Il doit présenter sa carte d’étudiant, son attestation de stage, une attestation délivrée par son organisme d’accueil s’il s’agit respectivement d’un étudiant, d’un stagiaire ou d’un missionnaire ;

Ces conditions doivent être remplies non seulement au moment de la demande, mais également tout le temps que durera le contrat !

Que faire quand mon séjour en France tire à sa fin ?

 Si le séjour du propriétaire arrive à sa fin, plusieurs options s’offrent à lui. Il peut décider de :

  • Quitter le pays

A la fin de son séjour, le propriétaire peut décider de quitter le pays. Dans ce cas, il n’a plus besoin de faire une demande de certificat d’immatriculation. Il ne lui reste plus qu’à se soumettre au contrat de reprise.

  • Rester dans le pays

S’il décide de rester dans le pays, il devra se mettre en règle en payant la TVA au même titre que tous les français. En ce qui concerne le véhicule lui-même, il peut le racheter.

D’ailleurs, les grandes marques qui proposent des véhicules de transit neufs avec des plaques d’immatriculation rouge vous tendent également la main à ces instants.

En effet, en plus de s’occuper de la reprise du véhicule, ces professionnels peuvent également gérer la partie administrative. Et si vous vous décidez assez tôt, soit environ 15 jours avant la fin de la période de transit, vous pouvez racheter le véhicule à un prix intéressant.